Contrat d'utilisation

Le présent Contrat d’utilisation (ci-après le « Contrat ») définit les conditions d’accès et d’utilisation des services du site internet accessible à l’adresse https://lagadu.fr (ci-après le « Site »). Veuillez lire attentivement ce Contrat avant d’utiliser le Site. Votre accès au Site et son utilisation constituent votre acceptation sans réserve des présentes conditions.

Préambule

Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans le cadre du présent Contrat :

Site : Le site internet lagadu.fr et l’ensemble de ses sous-domaines, fonctionnalités et services.
Administration : L’éditeur et l’opérateur du Site, responsable de sa mise à disposition et de sa gestion.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses Services.
Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs via le Site, tels que décrits à l’article 2.
Contenu : Toute information, donnée, texte, image, vidéo, audio ou autre matériel accessible sur le Site, qu’il soit produit par l’Administration ou par les Utilisateurs.
Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite d’une inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site.

Le présent Contrat est régi par le droit français, notamment par les dispositions du Code civil, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les termes du présent Contrat. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement le Contrat. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

1. Objet du Contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Administration met à disposition des Utilisateurs, et ces derniers utilisent, les Services du Site lagadu.fr. Ces Services incluent notamment :

La publication d’actualités et la couverture en temps réel d’événements mondiaux, nationaux ou thématiques.
La diffusion d’articles, d’analyses, d’opinions d’experts, de revues de fond et de chroniques d’auteurs.
La mise à disposition d’informations de référence et de bases de connaissances (données encyclopédiques, guides, tutoriels, foires aux questions, catalogues).
La publication d’avis comparatifs et d’analyses détaillées de produits ou de services.
L’interaction via des fonctionnalités communautaires telles que les commentaires, les forums de discussion et les sondages.
La diffusion de contenu multimédia (photoreportages, infographies, vidéos, podcasts).
L’accès à des services de navigation et de recherche avancée (système de catégories, étiquettes, moteur de recherche interne).

Le Site et ses Services sont fournis « en l’état » (as is), dans les limites des possibilités techniques et des disponibilités. L’Administration ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou l’adéquation des Services à un usage spécifique de l’Utilisateur.

2. Inscription et Compte Utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums) nécessite la création d’un Compte. La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur pays de résidence ou disposant de l’autorisation légale nécessaire.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) associés à son Compte. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée être réalisée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant (pseudo) qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, qui n’est pas trompeur, injurieux, obscène ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser, suspendre, limiter ou supprimer un Compte en cas de violation du présent Contrat ou d’activités suspectes sur le Compte.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, design, graphismes, logos, marques, textes, images, vidéos, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, uniquement pour accéder aux Services et les utiliser conformément à leur destination. Aucune disposition du présent Contrat ne constitue une cession de droits de propriété intellectuelle.

En publiant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en détient tous les droits nécessaires ou qu’il dispose des autorisations requises. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de mise en ligne de son Contenu, une licence gratuite, mondiale, non exclusive lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser et communiquer ledit Contenu sur le Site et ses supports de communication, dans le seul but de fournir, promouvoir et améliorer les Services.

4. Engagements et interdictions de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à la loi, au présent Contrat et aux droits des tiers. Il est notamment strictement interdit :

De publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui.
De violer les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, etc.) ou tout autre droit de propriété.
D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
De collecter des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou frauduleuses.
D’utiliser le Site à des fins commerciales (prospection, publicité non autorisée, promotion) sans l’accord préalable et écrit de l’Administration.
D’utiliser des robots, crawlers, scripts automatisés ou tout autre moyen technique pour accéder, extraire (scraper), indexer de façon massive les données du Site ou interagir avec celui-ci de manière abusive.
D’entraver ou de tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site, notamment par des attaques informatiques (DoS/DDoS), l’introduction de virus, l’accès non autorisé aux systèmes ou toute autre activité nuisible.
De tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du Site.

5. Confidentialité et protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://lagadu.fr/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante du présent Contrat.

L’Administration collecte des données afin de gérer les Comptes, fournir et améliorer les Services, personnaliser l’expérience utilisateur et, sous réserve de vos choix, vous adresser des communications commerciales. Le Site utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement technique et réaliser des statistiques de fréquentation. Pour plus d’informations sur vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) et nos pratiques, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Notifications et contact

L’Administration peut notifier l’Utilisateur par tout moyen jugé approprié, notamment par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou par notification au sein de l’interface du Site.

Pour toute question technique, réclamation ou demande relative au Contrat, l’Utilisateur peut contacter l’Administration en utilisant le formulaire de contact dédié disponible sur le Site.

7. Suspension du Compte et résiliation de l’accès

En cas de violation par l’Utilisateur des dispositions du présent Contrat, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de prendre toute mesure appropriée, et notamment de :

Supprimer tout Contenu contraire au Contrat.
Suspendre temporairement l’accès aux Services ou au Compte.
Résilier définitivement le Compte et interdire tout accès futur aux Services.

Ces mesures peuvent être appliquées immédiatement en cas de manquement grave, notamment en cas d’activité illégale, de tentative de piratage, de harcèlement ou de violation répétée des règles.

8. Responsabilité

L’Administration s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités indépendants de sa volonté (problèmes de réseau, de matériel de l’Utilisateur, etc.).

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de ses identifiants et des Contenus qu’il publie. Il garantit l’Administration contre toute réclamation ou action en justice résultant de la violation de ses engagements.

La responsabilité de l’Administration, dans la mesure permise par la loi, est limitée aux dommages directs et avérés subis par l’Utilisateur. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial). Le montant total de la responsabilité de l’Administration ne pourra excéder le montant de 100 euros ou le montant des sommes versées par l’Utilisateur au titre des 12 derniers mois d’utilisation des Services payants, le moindre de ces deux montants étant retenu.

L’Administration n’exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus publiés par les Utilisateurs et décline toute responsabilité à leur égard. Les opinions exprimées dans les commentaires ou forums n’engagent que leurs auteurs.

9. Dispositions finales

Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français, sans considération des principes de conflits de lois.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une réclamation écrite, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Compétence juridictionnelle : Sous réserve des règles de compétence impérative, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Administration.

Si une disposition du présent Contrat était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide et ayant un effet aussi proche que possible de l’intention initialement poursuivie.