Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les
droits et obligations de la société … (dénomination sociale) et de son
client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : … (le
vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société … (dénomination sociale)
implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes
conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de
la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais
de transport applicables au jour de la commande.
La société … (dénomination sociale) s’accorde le droit de modifier ses
tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les
marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la
commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société … (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées
au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société …
(dénomination sociale) une pénalité de retard égale à trois fois le taux
de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.